J.O. 211 du 12 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2006 portant nomination à la commission des comptes du logement

NOR : SOCU0611837A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 4 septembre 2006, est nommé membre de la commission des comptes du logement en qualité de personnalité spécialement qualifiée pour sa compétence en matière d'économie du logement : M. Le Peltier (François), en remplacement de M. Fichot (Denis).